NOTRE SOCIETE:

adresse du siege social et de l'usine de fabrication :      

sarl cadres amalvy

73 rue joseph kessel      

z.i  du cantubas                               

69170 tarare                                     

tel 04 74 63 18 85

fax 04 74 63 19 52

SITE DE VENTE EN LIGNE : encadrement-discount-cadres.com

mail :cadres.amalvy@wanadoo.fr

siret : 503 905 721 00018 NAF 3109 SIREN FR 14503905721

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site encadrement-discount-cadres.com ainsi que les relations contractuelles entre encadrement-discount-cadres.com et toute personne ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le client declare et garantit qu'il est âgé au moins de 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour passer une commande auprès du site " encadrement-discount-cadres.com" ( sarl cadres amalvy )

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par encadrement-discount-cadres.com

Encadrement-discount-cadres.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

SERVICE DE MEDIATION

En cas de litige, vous pouvez contacter le centre de mediation CIMA,sur le site suivant  www.cima-mediation.com . Service gratuit pour le consommateur .

( ordonnance n°2015-1033 du 20 aout 2015 et décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 )

PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE:

Le client,préalablement à sa commande,peut prendre connaissanse sur le site encadrement-discount-cadres .com des caractéristiques du ou des produits qu'il souhaite acquerir en ligne.

Nos produits sont classés par catégorie.

En ce qui concerne la description des articles,encadrement-discount-cadres.com (sarl cadres amalvy) vous donne les meilleures informations possible,néanmoins nous faisons de notre mieux pour corriger d' éventuelles erreurs ou omissions dès que nous en sommes informés, les couleurs et l'apparence des cadres peuvent varier tres lègèrement sur l'ecran de votre ordinateur

en fonction du réglage de votre écran.

Les cadres sont vides, sans verre, ni carton, ils sont fabriqués avec 2 ou 4 mm de jeu .

En aucun cas,ces differences minimes ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation de commande.

PRIX,PAIEMENT ET FACTURATION

A l'exception des ventes flash pour lesquelles la validité de l'offre est précisée, tous les prix des produits sont indiques en euros TTC,hors frais de port.

Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Toutes nos livraisons se font après paiement.

Les modes de paiements acceptés sont ,le virement bancaire,la transaction sécurisée par carte

bancaire,par paypal, par cheque bancaire ou postal ( en euros ) , à condition que ce chèque soit émis par une banque domiciliée en france métropolitaine .

Envoi du chèque à l'adresse suivante:

SARL CADRES AMALVY

73 RUE JOSEPH KESSEL

Z.I DU CANTUBAS

69170 TARARE

Une facture nominative vous sera fournie. veuillez la garder soigneusement .

 

DELAIS , LIVRAISON , FRAIS DE PORT , FRANCO .

Votre commande est expédiée ( uniquement en france metropolitaine ) sous 1 à 2 semaines hors frais d'acheminement.sous réserve de stock suffisant.

Pour les paiements par cheques les marchandises ne seront envoyées qu'après encaissement de celui-ci .

Le délai maximum ne peut exéder un mois( sauf paiements par cheques ), passé ce délai, nous vous remboursons votre commande.

Vous êtes informés de l'avancement de votre commande,de son enregistrement et de son expédition,qui vous sont notifiés par mail.

Un emballage soigné sera effectué ,protection par bulle haute résistance,mise sous carton double

cannelure et cerclage pour assurer une rigidité maximale .

Pour les livraisons le client doit nous indiquer le point relais exapaq de son choix, ou son lieu de travail avec toutes les coordonnees necessaires pour l expedition, ne pouvant les modifier une fois le colis parti de notre entreprise.

Nos transporteurs sont EXAPAQ DPD ( pour les colis de petite et moyenne taille )

et JOUVE TRANSPORT pour les commandes importantes nécessitant une mise sur palette,ou dans des grands cartons , 20 euros HT( minimum ou plus selon la commande) de participation quelque soit le montant de la commande, ainsi que pour tout format superieur à 100x81 centimetres .

Frais de port et d'emballage 14.20 TTC pour une livraison à domicile ( si le montant de la commande est inferieur a 150 euros ttc) , pour la CORSE ( voir conditions ci-après ) ainsi que les commandes sur palette ou dans des grands cartons ( voir condition au dessus ) .

Pour toute commande suprieure a 150 euros ttc (hors port et emballage ) le port et l'emballage seront gratuits ( sauf pour les formats superieurs à 100x81 centimetres voir condition au dessus, et uniquement pour les expeditions en france metropolitaine) .

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA CORSE:

livraison des marchandises par le transporteur DPD uniquement pour les colis de petite et moyenne taille 50 euros ttc.

PAS DE FRANCO POUR LA CORSE.

POUR LES COMMANDES PLUS IMPORTANTES ( mises sur palettes) VEUILLEZ NOUS CONTACTER SOIT PAR

TEL : 04 74 63 18 85

FAX : 04 74 63 19 52

MAIL : cadres.amalvy@wanadoo.fr

Rupture de Stock

Bien que nous gérions nos stocks selon la méthode des flux tendus, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone pour vous proposer un modèle équivalent ou supérieur ou encore le remboursement de votre objet.

 

 

Service Après Vente
Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 04 74 63 18 85, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous expliquions la procédure à suivre. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.

 

La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés que seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à encadrement-discount-cadres.com par l'envoi de photographies dans un délais maximum de 24 heures à compter de la réception de la marchandise.

Cette garantie porte sur les produits et ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge.

Le remplacement des produits s'effectue en moyenne sous 1 à 3 semaines.

 

Rétractation
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Dans l'hypothèse du retour de marchandises, le client est tenu responsable des risques du transport.
Procédure de retour:
Le client devra renvoyer son produit à ses frais directement à l'adresse suivante :

sarl cadres amalvy

73 rue joseph kessel

69170 tarare


D'autre part le client sera tenu de confirmer sa rétractation par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à l'adresse ci-dessus.

 

Si votre colis arrive endommagé, vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur ou de la personne responsable du point relais exapaq avant de signer le bordereau de livraison. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur ou la personne responsable du point relais exapaq. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. Ces vérifications et précautions sont valables pour tous les colis que vous recevez, mêmes ceux expédiés par d'autres vendeurs. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Si toutefois vous constatez une avarie lié au transport de la marchandise après avoir accepté le ou les colis, il faut impérativement adresser un courrier avec AR dans les 72H suivant la livraison au transporteur afin de pouvoir bénéficier du remplacement des articles endommagés.

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Par conséquent, nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.

 

Service
Nous assurons un service de qualité lors de chacune de nos ventes. Votre commande sera traitée dès la réception du règlement. Toutes nos transactions sont faites avec sérieux.

 

 

 

Litiges
Nous sommes toujours à l'écoute de nos clients pour résoudre les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à encadrement-discount-cadres.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
encadrement-discount-cadres.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. encadrement-discount-cadres.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de encadrement-discount-cadres.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de encadrement-discount-cadres.com , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

A défaut le tribunal de commerce de tarare sera le seul compétent.

Propriété intellectuelle

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